Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à nos services ou aux exigences légales. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

En vigueur à compter du 7 août 2026

Bienvenue chez EnvisionArc.

Nous sommes une société canadienne de conseil en données, marketing et intelligence artificielle. Le présent document explique les règles qui s’appliquent lorsque vous visitez notre site Web, demandez des ressources ou faites appel à nos services. Lorsqu’un énoncé des travaux (Statement of Work – SOW) ou un accord-cadre de services (Master Services Agreement – MSA) signé existe entre nous, ce document prévaut sur les présentes conditions pour les services qu’il couvre.

1. Accord et acceptation

En accédant à envisionarc.com, en téléchargeant des documents ou en faisant appel à EnvisionArc pour des services de conseil, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous acceptez ces conditions au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie des présentes conditions, veuillez cesser d’utiliser le site et communiquer avec nous avant de faire appel à nos services.

2. Définitions

« EnvisionArc », « nous »

EnvisionArc Inc., une société enregistrée en Ontario, au Canada.

« Client »

EnvisionArc Inc., une société enregistrée en Ontario, au Canada.

« Services »

Conseil et livrables en stratégie de données, analytique, marketing et intelligence artificielle.

« Livrables »

Rapports, modèles, tableaux de bord, code et documents produits pour un Client.

« Données du Client »

Toute donnée qu’un Client nous fournit ou nous autorise à consulter.

« Site »

Le site Web d’EnvisionArc et l’ensemble du contenu qui y est publié.

3. Nos services

EnvisionArc fournit des services de conseil et de mise en œuvre dans trois domaines : données et analytique, stratégie et exécution marketing, et intelligence artificielle appliquée. La portée, le calendrier et les livrables spécifiques de chaque mandat sont définis dans un énoncé des travaux signé par les deux parties. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre nos offres de services à notre discrétion. Aucun élément de ce site ne constitue une offre contraignante tant qu’un accord écrit n’a pas été conclu.

4. Admissibilité et comptes

Nos services sont offerts aux entreprises, aux organismes du secteur public et aux organismes sans but lucratif. Vous devez fournir des renseignements exacts et à jour lorsque vous demandez des propositions, des ressources ou un accès au portail.

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de tout identifiant ou renseignement d’accès que nous vous fournissons.
Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Nous pouvons suspendre l’accès qui présente un risque pour la sécurité ou comporte un risque juridique.

5. Responsabilités du Client

De bons résultats reposent sur un partenariat. Afin de respecter les échéanciers, les Clients s’engagent à :

Fournir en temps opportun l’accès aux données, aux systèmes, aux parties prenantes et aux approbations requis par l’énoncé des travaux (SOW).
S’assurer qu’ils détiennent tous les droits et consentements nécessaires à l’égard des données qu’ils nous transmettent.
Désigner une personne-ressource disposant du pouvoir de prendre des décisions.
Utiliser les livrables uniquement aux fins décrites dans l’entente.

Les retards causés par l’absence de données, d’informations ou d’approbations requises peuvent entraîner une modification des échéanciers et, lorsqu’ils sont importants, être pris en compte dans le cadre d’un ordre de modification.

6. Propriété intellectuelle et livrables

Sauf indication contraire dans un énoncé des travaux (SOW), un accord-cadre de services (MSA) ou toute autre entente écrite, chaque partie conserve la propriété de la propriété intellectuelle qu’elle détenait avant le début du mandat. La propriété et les droits d’utilisation autorisés des livrables créés par EnvisionArc seront définis dans l’entente applicable. EnvisionArc peut conserver la propriété de ses documents, méthodologies, modèles, outils, logiciels, savoir-faire et autres composants réutilisables préexistants qui sont intégrés à un livrable. Les Clients ne doivent pas utiliser les documents, marques de commerce, contenus ou livrables d’EnvisionArc au-delà des droits qui leur sont accordés en vertu de l’entente applicable.

7. Confidentialité et données du Client

Chaque partie peut recevoir de l’autre des renseignements confidentiels ou commercialement sensibles dans le cadre d’un mandat. Lorsque des obligations de confidentialité sont prévues dans un énoncé des travaux (SOW), un accord-cadre de services (MSA), un accord de confidentialité ou toute autre entente écrite, ces obligations s’appliquent. Les Clients sont responsables de s’assurer qu’ils disposent de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour fournir les données du Client à EnvisionArc ou autoriser EnvisionArc à y accéder. EnvisionArc utilisera les données du Client uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les Services, respecter les ententes applicables et se conformer aux obligations légales.

8. Services et technologies de tiers

Nos Services peuvent faire appel à des plateformes, logiciels, infrastructures, sources de données, API ou autres services de tiers. EnvisionArc n’est pas responsable des modifications, interruptions de service, restrictions, incidents de sécurité ou autres événements causés par des services de tiers qui échappent à notre contrôle raisonnable. Lorsque des services de tiers sont nécessaires dans le cadre d’un mandat, les conditions de licence, frais, restrictions d’utilisation ou responsabilités applicables peuvent être précisés dans l’énoncé des travaux (SOW) concerné ou dans toute autre entente applicable.

9. Modifications aux présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos services, à nos pratiques commerciales, aux exigences légales ou à notre site Web. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les modifications s’appliqueront à compter de la date de leur publication, sauf indication contraire. Lorsqu’un énoncé des travaux (SOW), un accord-cadre de services (MSA) ou toute autre entente écrite signée s’applique, les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ne prévaudront pas sur cette entente, sauf accord exprès écrit des parties.

10. Durée et résiliation

Chaque mandat est conclu pour la durée prévue dans son énoncé des travaux (SOW). Chaque partie peut résilier le mandat moyennant un préavis écrit de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement important qui n’est pas corrigé dans les 15 jours suivant la réception d’un avis à cet effet. En cas de résiliation, le Client paie les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation, et nous remettons tous les livrables achevés. Les clauses qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité) demeurent en vigueur après la résiliation.

11. Garanties et exclusions de responsabilité

Nous garantissons que nos services seront fournis de manière professionnelle et conforme aux normes de l’industrie. Sauf indication expresse contraire, le site et les services sont fournis « tels quels », et nous déclinons toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption ou exempt d’erreurs, et nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

12. Limitation de responsabilité et indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi, aucune des parties ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. La responsabilité totale d’EnvisionArc pour tout mandat est limitée aux honoraires payés au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Chaque partie s’engage à indemniser l’autre partie à l’égard des réclamations de tiers découlant de son propre manquement aux présentes conditions, de sa négligence ou de sa violation de la loi.

13. Droit applicable, modifications et coordonnées

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive à l’égard de tout différend. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur, et la poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation de ces modifications.

Racedata est désormais EnvisionArc.